Home
Home

Expertises – Droit & Fiscalité

Suivi fiscal

Nous offrons aussi le suivi fiscal courant, en particulier les services suivants: ...

Fiscalité internationale

Nous sommes spécialisés en matière de fiscalité internationale. Dans ce contexte, sont ...

Droit pénal fiscal

La législation et la jurisprudence concernant l’appréciation de faits constituant une ...

Succession

Nous vous conseillons en vue de la planification de votre succession en tenant compte ...

Restructuration d‘entreprises

Nous examinons régulièrement votre entreprise en vue ...

Représentation en justice

Notre but est de vous garantir un conseil en matière juridique et fiscale afin d’éviter tout ...

Droit des affaires internationales

Nous vous conseillons dans questions nationales et intern ...

Droit des sociétés

Nous conseillons les PME et les créateurs d’entreprise en matière de droit des sociétés ...

Actualités

Réglementations actuelles et modifications prévues concernant la saisie (électronique) du temps de travail en Allemagne – Conséquences sur la compensation des heures supplémentaires

Conformément à la loi allemande sur le temps de travail, seules les heures supplémentaires et le travail du dimanche devaient jusqu’à présent être documentés, et non l’ensemble du temps de travail. Suite à l’arrêt de principe de la Cour fédérale du travail (BAG) du 13 septembre 2022, il existe désormais en Allemagne une obligation immédiate d’enregistrer systématiquement l’ensemble du temps de travail – indépendamment de la modification prévue de la loi fédérale sur le temps de travail. Ce sont les parties de la convention collective et de l’entreprise qui décident de l’organisation concrète sur place.

Cette décision fait suite à l’arrêt de la CJCE du 14 mai 2019 (C -55/18 [« CCOO »]) sur l’enregistrement du temps de travail, selon lequel les États membres sont tenus de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer le temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.

Loi allemande sur la modernisation du droit des sociétés de personnes (MoPeG)

Le 1er janvier 2024, de nouvelles règles s’appliqueront à la société civile de droit commun allemande (GbR). La loi allemande sur la modernisation du droit des sociétés de personnes (MoPeG) s’applique également aux sociétés existantes sans réglementation transitoire.
Quels sont les principaux changements et à quoi devez-vous être particulièrement attentif en tant qu’entrepreneur ?

Loi sur la protection des lanceurs d’alerte (HinSchG) en Allemagne: Ce qui changera à l’avenir pour vous et votre entreprise

La nouvelle Loi sur la protection des lanceurs d’alerte (“Hinweisschutzgesetz, HinSchG”) est entrée en vigueur le 2.7.2023 en Allemagne. L’objectif de la nouvelle réglementation est de protéger les employés d’entreprises et d’autres institutions contre les préjudices lorsqu’ils font part d’informations sur des dysfonctionnements et des violations potentielles de la loi. Ces personnes sont également appelées « whistleblowers » ou « informateurs ».

A propos de nous

Coopérations

Depuis 2019, nous avons établi une coopération stratégique avec Fischer & Günnewig Partnerschaft mbB Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft (www.fischer-guennewig.de) dans des locaux communs à Münster, afin de garantir un conseil complet dans les domaines du droit, de la fiscalité, de l’audit et de la gestion d’entreprise.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec le cabinet franco-allemand d’avocats adfontes à Berlin (www.adfontes.law), en particulier pour nos clients francophones communs, afin de les accompagner sur le marché allemand dans les questions fiscales et juridiques dès le premier jour. Dans ce contexte, nous sommes spécialisés dans les besoins des start-ups axées sur le numérique. En savoir plus: https://adfontes.law/start-up/?lang=fr

Ce qui nous distingue

Nous sommes bilingues français, polonais et allemand et connaissons, par ailleurs, les caractéristiques culturelles, juridiques et fiscales en France et en Pologne. Nous sommes ainsi en mesure d’établir vos besoins et de trouver les solutions parfaitement adaptées.

Régional et international

Nous conseillons des petites et moyennes entreprises ainsi que des personnes privées au niveau régional et international. Nous avons une longue expérience des conseils portant sur des transactions à l’étranger. En particulier, nous sommes spécialisés dans les questions transfrontalières entre l’Allemagne et la France ainsi que l’Allemagne et la Pologne.

Droit et fiscalité

Etant nous-mêmes entrepreneurs, nous aidons nos clients entrepreneurs pour concevoir des solutions sur mesures tenant compte des aspects juridiques, fiscaux, et économiques. Notre expertise porte en particulier sur le domaine du droit des affaires, des sociétés et de la fiscalité.