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DES CHANGEMENTS SUBSTANTIELS (ET DES SIMPLIFICATIONS) DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES DE L’UNION EUROPEENNE POUR LA TVA EN ALLEMAGNE

En raison de la « loi fiscale annuelle de 2019 », de nouvelles réglementations importantes entreront en vigueur en Allemagne à partir du 01.01.2020 dans le cadre des échanges de biens de l’UE. Les changements (appelés « quick fixes ») résultent de la mise en œuvre obligatoire du droit communautaire, dont les modifications ont été adoptées par les États membres de l’UE

Allemagne: Enregistrement TVA pour les ventes vers l’Allemagne par des opérateurs en ligne (Amazon, ebay etc.. ) à partir du 01.01.2019.

Sans enregistrement fiscal en Allemagne, il existe un risque de blocage de vendeurs non nationaux sur les marchés Internet (comme Amazon ou Ebay) en Allemagne.