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Expertises – Droit & Fiscalité

Suivi fiscal

Nous offrons aussi le suivi fiscal courant, en particulier les services suivants: ...

Fiscalité internationale

Nous sommes spécialisés en matière de fiscalité internationale. Dans ce contexte, sont ...

Droit pénal fiscal

La législation et la jurisprudence concernant l’appréciation de faits constituant une ...

Succession

Nous vous conseillons en vue de la planification de votre succession en tenant compte ...

Restructuration d‘entreprises

Nous examinons régulièrement votre entreprise en vue ...

Représentation en justice

Notre but est de vous garantir un conseil en matière juridique et fiscale afin d’éviter tout ...

Droit des affaires internationales

Nous vous conseillons dans questions nationales et intern ...

Droit des sociétés

Nous conseillons les PME et les créateurs d’entreprise en matière de droit des sociétés ...

Actualités

DES CHANGEMENTS SUBSTANTIELS (ET DES SIMPLIFICATIONS) DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES DE L’UNION EUROPEENNE POUR LA TVA EN ALLEMAGNE

En raison de la « loi fiscale annuelle de 2019 », de nouvelles réglementations importantes entreront en vigueur en Allemagne à partir du 01.01.2020 dans le cadre des échanges de biens de l’UE. Les changements (appelés « quick fixes ») résultent de la mise en œuvre obligatoire du droit communautaire, dont les modifications ont été adoptées par les États membres de l’UE

Allemagne: Enregistrement TVA pour les ventes vers l’Allemagne par des opérateurs en ligne (Amazon, ebay etc.. ) à partir du 01.01.2019.

Sans enregistrement fiscal en Allemagne, il existe un risque de blocage de vendeurs non nationaux sur les marchés Internet (comme Amazon ou Ebay) en Allemagne.

A propos de nous

En tant que avocats („Rechtsanwälte“) et expert fiscal („Steuerberater“) allemands, nous sommes vos interlocuteurs pour toutes les questions juridiques et fiscales.

Ce qui nous distingue:

Nous sommes bilingues français, polonais et allemand et connaissons, par ailleurs, les caractéristiques culturelles, juridiques et fiscales en France et en Pologne. Nous sommes ainsi en mesure d’établir vos besoins et de trouver les solutions parfaitement adaptées.

Régional et international

Nous conseillons des petites et moyennes entreprises ainsi que des personnes privées au niveau régional et international. Nous avons une longue expérience des conseils portant sur des transactions à l’étranger. En particulier, nous sommes spécialisés dans les questions transfrontalières entre l’Allemagne et la France ainsi que l’Allemagne et la Pologne.

Droit et fiscalité

Etant nous-mêmes entrepreneurs, nous aidons nos clients entrepreneurs pour concevoir des solutions sur mesures tenant compte des aspects juridiques, fiscaux, et économiques. Notre expertise porte en particulier sur le domaine du droit des affaires, des sociétés et de la fiscalité.